A propos de cet article
Découvre comment la réglementation sur les PFAS évolue en Europe avec l'introduction du règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR). L'article 5 introduit des seuils de concentration pour les PFAS dans les emballages en contact avec les aliments, ajoutant une nouvelle couche de conformité aux côtés de REACH et du règlement POP.
La réglementation des PFAS en Europe entre dans une nouvelle phase.
Alors que les substances PFAS individuelles telles que le PFOA sont déjà restreintes dans le cadre de REACH et du règlement sur les polluants organiques persistants (POP), le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) introduit un cadre harmonisé portant spécifiquement sur les PFAS dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.
Pour les entreprises qui mettent des emballages sur le marché de l’UE, les restrictions concernant les PFAS marquent un changement important : on passe d’interdictions substance par substance à des seuils de conformité mesurables et basés sur des groupes. Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ?
Qu’est-ce que le PPWR ?
Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) est un règlement de l’Union européenne conçu pour harmoniser les règles en matière d’emballages dans tous les États membres. Contrairement à une directive, un règlement s’applique directement dans tous les pays de l’UE sans transposition nationale.
L’article 5 du PPWR traite des substances dangereuses dans les emballages, y compris les PFAS dans les matériaux en contact avec les aliments.
Qu’est-ce qui change à partir du 12 août 2026 ?
À partir du 12 août 2026, les emballages en contact avec les aliments mis sur le marché de l’UE devront respecter des limites définies concernant la teneur en PFAS. En pratique, cela signifie :
- Des seuils spécifiques sont fixés pour la quantité de PFAS autorisée
- Les substances individuelles ainsi que la teneur totale en PFAS sont prises en compte
À retenir : Il ne s’agit pas d’une règle « zéro PFAS ». La conformité repose sur des limites mesurables, ce qui rend les tests et la vérification essentiels.
Quel est le lien avec REACH et les restrictions existantes concernant les PFAS ?
REACH restreint individuellement des substances spécifiques, telles que l’APFO. Le règlement POP concerne certains polluants organiques persistants.
Le PPWR ne remplace pas ces cadres. Au contraire, il ajoute une couche supplémentaire d’exigences harmonisées spécifiquement pour les emballages en contact avec les aliments.
Cela signifie que les entreprises doivent veiller à s’aligner sur :
- Restrictions spécifiques aux substances dans le cadre de REACH
- Exigences du règlement POP
- Seuils de concentration en PFAS dans le cadre du PPWR
Il est essentiel de comprendre comment ces cadres interagissent pour garantir la conformité réglementaire dans l’ensemble de l’UE.
En savoir plus sur l’APFO et les restrictions existantes.
Quel est le lien avec les restrictions nationales sur les PFAS ?
Avant que le PPWR n’introduise des seuils harmonisés à l’échelle de l’UE, certains États membres avaient déjà mis en place des restrictions nationales concernant les PFAS.
Par exemple, le Danemark et les Pays-Bas ont introduit des mesures nationales spécifiques concernant les PFAS dans les matériaux en contact avec les aliments. La législation néerlandaise, en particulier, a établi des règles plus strictes pour certaines applications avant le cadre du PPWR.
Le PPWR introduit désormais des seuils de concentration en PFAS à l’échelle de l’UE pour les emballages en contact avec les aliments, créant ainsi une base réglementaire commune à tous les États membres. Toutefois, lorsque les mesures nationales sont plus strictes, ces règles peuvent continuer à s’appliquer parallèlement aux exigences du PPWR.
Tu peux en savoir plus sur les restrictions néerlandaises concernant les PFAS dans notre article dédié à l’interdiction néerlandaise des PFAS.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises ?
Pour les fabricants et les importateurs qui mettent sur le marché de l’UE des emballages en contact avec les aliments, la conformité au PPWR comprend :
- S’assurer que les emballages respectent les limites de concentration en PFAS définies
- Maintien de la documentation technique démontrant la conformité
- Délivrer une déclaration de conformité de l’UE (DoC)
La transparence de la chaîne d’approvisionnement et la vérification des fournisseurs deviendront donc de plus en plus importantes.
Cela signifie-t-il que tous les emballages doivent être “sans PFAS” ?
Non.
Le PPWR introduit des seuils basés sur la concentration. Il n’impose pas une interdiction universelle de tous les PFAS dans tous les contextes, ni n’équivaut automatiquement à “sans PFAS”.
Les allégations telles que “sans PFAS” peuvent être complexes et nécessitent un examen attentif. Pour en savoir plus, lis notre article sur les raisons pour lesquelles nous ne prétendons pas que nos produits sont exempts de PFAS.
Naviguer en toute confiance dans la réglementation sur les PFAS
Chez Verive, nous suivons de près l’évolution de la législation européenne en matière d’emballage et nous aidons nos partenaires à comprendre l’impact de l’évolution des cadres réglementaires sur les emballages en contact avec les aliments.
Notre portefeuille est développé en conformité avec la législation européenne applicable, et nous assurons l’alignement avec les exigences du PPWR par le biais d’une vérification structurée des fournisseurs et d’une documentation de conformité. Aucun PFAS n’est ajouté intentionnellement pendant la fabrication, et tous les produits respectent les exigences légales en vigueur.
Si tu souhaites discuter de la façon dont la réglementation sur les PFAS ou le PPWR peut affecter ton portefeuille d’emballages ou ta stratégie d’approvisionnement, notre équipe est heureuse de te conseiller.
Hannah Weber
« Nous transformons des réglementations complexes en conseils pratiques pour vous aider à faire des choix plus intelligents et plus durables. »
